Immobilier

J'achéte un bien immobilier, quels sont les frais à payer ?

Le coût d'un bien immobilier ne se limite pas à la seule valeur du bien. Pour évaluer le coût réel de votre projet, il est necessaire de maîtriser prendre en compte tous les frais annexes qu'il entraîne. Tour d'horizon. Les frais de mutation Improprement appelés « frais de notaire », ils sont strictement réglementés et le notaire peut vous demander de verser une provision. Les frais de mutations comprennent : - la rémunération proprement dite du notaire (émoluments proportionnels déterminés selon le prix de vente, émoluments fixes correspondant aux tâches matérielles et démarches adminsitratives effectuées par le notaire) - les frais appelés débours qu’il a engagés pour votre compte (salaire du conservateur des hypothèques, coût des pièces d’état civile, d’un état hypothècaire…) - les droits et taxes payés au trésor public (droits d’enregistrement ou TVA, taxe de publicité foncière s’il y a lieu) Pour un logement neuf ou achevé depuis moins de cinq ans sur lesquels la TVA (19.6%) est incluse dans le prix de vente, les frais de notaire sont réduits, il faut compter 3% de la valeur du bien. Si vous achetez un logement achevé depuis plus de 5 ans, vous devrez acquitter un droit départemental d’enregistrement et une taxe additionnelle communale. Au total, les droits de mutation atteignent 6 à 7% de la valeur du bien. Intégrez les frais financiers Vous empruntez ? N’oubliez pas de demander à l’établissement le coût de la prise d’hypothèque ou de la caution qui sera mise en place. Leur montant varie selon le profil de l’emprunter. Le coût du crédit ne doit pas être négligé non plus. A titre d’exemple pour une somme de 100 000 € empruntée et pour taux d’intérêt de 4% (assurance incluse), il vous en coûtera respectivement 34 808 € d'intérêts pour un emprunt d'une durée de 15 ans et 47 489 € pour une durée de 20 ans. Les impôts locaux Chaque année, vous devrez régler vos impôts locaux dont le montant varie d’une commune à l’autre et peut évoluer dans le temps. Ils sont dus pour l’année entière par celui qui est propriétaire (ou occupant pour la taxe d’habitation ) au 1er janvier de l’année d’imposition. L’acte de vente peut prévoir le partage de la taxe foncière entre le vendeur et l’acquéreur en proportion de la détention du logement l’année de la vente, mais cette convention n’est pas opposable à l’administration fiscale. Renseignez-vous à la mairie ou au service des impôts pour avoir une idée des impôts locaux dans la commune. N’oubliez pas frais futurs Si vous achetez un logement dans une copropriété, ne négligez pas les charges annuelles de copropriété. A compter de la notification de la vente au syndic, celui-ci vous adressera un appel de fonds au titre de votre participation aux charges et vous demandera votre quote-part du fond de roulement.

Idée Maison ! Le Puits canadien (ou puits provençal)

Le principe :

C'est un système de renouvellement de l'air de votre habitat, par le simple principe de la géothermie.
Le puits canadien est une solution peu onéreuse et offre un double avantage : il permet si bien en été de rafraichir l'air ambient comme en hiver de réaliser des économies en matière de chauffage.

Je vous propose de consulter ces deux sites expliquant en détails le principe, les avantages et la réalisation de ce système:

http://www.construire-sain.com/puitcanadien.htm

ou bien

http://www.ideesmaison.com/Le-puits-canadien-ou-puits.html

Bonne lecture à tous !

Permis de construire : les nouveaux formulaires sont arrivés

Ils prévoient notamment de nouveaux formulaires (dont le contenu a été examiné par le comité de simplification du langage administratif) disponibles en mairie dès le mois de septembre.

Ces documents offriront une meilleure garantie des délais d’instruction, grâce à un récépissé indiquant les délais d’instruction et les conditions dans lesquelles ils pourront être modifiés.

Trois activités seront contrôlées : la construction, l’aménagement et la démolition. Chaque projet pourra être soumis, soit à permis, soit à simple déclaration préalable, soit à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme. Enfin, les procédures seront regroupées : il n’existera plus onze régimes d’autorisation mais trois permis, et une simple déclaration préalable remplacera les 4 régimes déclaratifs existant.

Pour en savoir plus : arrêté n° DEVU0755832A du 6 juin 2007, publié au JO du 21 juin 2007.

Le cadastre est désormais en ligne

Le cadastre de la France, document de référence qui dresse l'état de la propriété du territoire national peut désormais être consulté sur internet.

Le site www.cadastre.gouv.fr permet désormais de consulter le plan cadastral et d'en éditer gratuitement des extraits en format A4 ou A3. L'ouverture sur l'ensemble des communes se fera de façon progressive. Pour l'instant, le cadastre de 30 départements français est disponible en intégralité. Les 600.000 feuilles de plan couvrant le territoire national seront disponibles à la mi-février.

Le cadastre français restera bien sûr disponible dans les centres des impôts fonciers et dans les mairies. Pour lancer une recherche, l'internaute devra indiquer l'adresse ou les références de la parcelle. « L'aide en ligne l'accompagne dans sa démarche et lui permet d'utiliser au mieux les outils cartographiques mis à sa disposition (déplacement sur le plan, mesures des distances et des superficies, notes) », souligne le ministère du budget.

Pour en savoir plus : www.cadastre.gouv.fr

Le taux du livret A passe à 4%

Le taux de rémunération du Livret A, produit d'épargne détenu par près de 46 millions de Français, va passer de 3,5% à 4% au 1er août prochain. Le taux du Livret A est déterminé par un calcul qui résulte de la combinaison de deux indicateurs, les taux interbancaires Euribor et Eonia et le taux d'inflation.« Il est en augmentation régulière d’un mois sur l’autre, et je pense que ce sera le cas pendant encore au moins un mois. Nous devons tenir compte de ces deux indicateurs, et la moyenne arithmétique des deux nous approche de 4% », a expliqué la ministre de l’Economie Christine Lagarde. Plafonné à 16.300 euros de dépôt, le livret A cumulait 124,7 milliards d'euros d’encours en mars dernier. Limité à certains établissements actuellement - Banque postale, Caisse d'épargne et Crédit mutuel (via le Livret Bleu) - il pourra être proposé dans toutes les banques à partir du 1er janvier 2009, aux termes du projet de Loi sur la modernisation de l'économie (LME).

Les banques n'ont pas coupé le robinet du crédit

S’il est indéniable que la crise des subprimes incite les conseillers des réseaux bancaires français à vérifier très scrupuleusement la capacité d’endettement des candidats à l’acquisition, leurs critères de financement ne sont pas pour autant plus sévères. Telle est la conclusion de la dernière étude de la Banque de France qui va à l’encontre des sirènes alarmistes en évoquant un resserrement des conditions d’octroi de crédit aux particuliers.

L’enquête trimestrielle de la banque centrale note ainsi « une stabilité des critères d’octroi face à une demande très largement perçue en repli ». Elle indique que « la majorité des établissements n’ont pas modifié leurs critères d’octroi.

Plus des trois-quarts d’entre eux prévoient de les laisser inchangés au deuxième trimestre, les autres envisageant en revanche de les resserrer quelque peu ». Les auteurs indiquent toutefois que « les banques font généralement état d’un recul de la demande de crédits à l’habitat au cours du premier trimestre, attribuant cette évolution à la dégradation des perspectives sur le marché du logement ».

Infime remontée des taux de crédit

En moyenne, les taux du marché sont désormais de 4,75% sur 15 ans et de 4,85% sur 20 ans. Pas de panique pour autant, cette remontée de taux se traduit par de minimes relèvements de mensualités. Selon les calculs d’Empruntis, un acquéreur installé dans l’Est empruntera 200 000 euros sur vingt ans à 4,8% ce qui correspond à des mensualités de 1298 euros. Moins bien loti, un emprunteur d’adressant à une banque du sud-ouest se verra proposer un crédit à 5% avec des remboursements 1320 euros par mois. Ce qui correspond à un surcoût de 22 euros par mois.

Après le Taux révisable, le Taux maîtrisable !

Le député UMP Frédéric Lefebvre propose la mise en place d’un crédit immobilier à taux maîtrisable pour donner plus de lisibilité aux emprunteurs.

« Les organismes prêteurs devraient fournir aux emprunteurs une simulation des remboursements sur la durée de l’emprunt dès la demande, et pas seulement au moment de l'offre », préconise t-il dans un rapport remis à la Commission des finances de l’Assemblée nationale. Adopté à l’unanimité, le document comporte quinze propositions visant à améliorer la compréhension que les particuliers ont des prêts à taux variables.

Frédéric Lefebvre préconise notamment la suppression des taux d’appel qui focalisent l’attention sur un taux de départ artificiellement bas, la mise en place d’un prêt à taux maîtrisable que les banques devront systématiquement proposer en alternative à des formules plus classiques, et un encadrement plus strict des taux. Ce taux maîtrisable ne pourra dépasser de deux points le taux initial pratiqué en cas de crédit à taux variable.

Les prix se stabilisent, selon la Fnaim

Après des hausses vertigineuses, de plus de 10% par an de 2000 à 2006, les prix de l'immobilier ancien connaissent un relatif retour au calme. La dernière étude de la Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier) fait état d’une hausse des prix de 3.8% en 2007 à 2 679 euros le mètre carré (contre 7.1% en 2006 et 10.4% en 2005). La Fnaim constate que les prix continuent d'augmenter dans le Sud-est (+7%), mais progressent moins vite dans l'Ouest (+2,4%) et dans le Centre et les Alpes (+3,1%). Les professionnels relèguent désormais la formule d’atterrissage en douceur unanimement utilisée au début de l’année 2007, et préfèrent aujourd’hui parler de modération. La Fnaim s’attend à une stagnation des prix en 2008. "Les marchés ne devraient pas progresser à un rythme supérieur à celui de l'inflation en 2008", estime son président René Pallincourt. Et dans ce contexte, il n'est pas à exclure, si les prix sont appelés à se stabiliser dans une fourchette de 0 à 2%, que l'année 2008 connaîtra de nouvelles hausses et de nouvelles baisses alternées", écrit-elle.

Niches fiscales immobilières : Dernier avis avant impôts !

Certains dispositifs de défiscalisation seraient sur le point de disparaitre ou d'être profondément remaniés. 2008 pourrait bien être la dernière année pour profiter pleinement des lois de défiscalisation les plus attractives :

- La loi Girardin : un des dispositifs les plus performants puisqu'il permet aux contribuables fortement fiscalisés de gommer 100% de leurs impôts pendant 5 ans !
- La loi Robien : la loi de défiscalisation préférée des Français offre pendant 9 ans jusqu'à 50% de réduction d'impôts.
- La loi Demessine : qui permet d'économiser jusqu'à 4 000 ? d'impôts pendant 6 ans.

D'autres niches fiscales intéressantes comme la loi Malraux pourraient également s'éteindre en 2009.
Si vous payer entre 3.000 et 20.000 euros d'impôts par an, vous êtes forcément concerné.

News : Diagnostic électrique

Le diagnostic électrique deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2009.

Evoqué depuis bientôt un an, on en a aujourd'hui la certitude : un nouveau diagnostic immobilier s'apprête à intégrer le dossier de diagnostic technique ; il s'agit du diagnostic électrique.

A la lecture d'un décret d'application publié au Journal Officiel le jeudi 24 avril, le dossier de diagnostic technique devrait donc accueillir en son sein le diagnostic électrique dès le 1er janvier 2009 aux côtés du diagnostic amiante, du diagnostic plomb, du diagnostic DPE et autre diagnostic gaz.

Le diagnostic immobilier électrique s'appliquera uniquement lors de la vente d'un bien immobilier qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement, et s'attachera à évaluer l'état et le bon fonctionnement de toute installation électrique datant de plus de 15 ans.

durée de validité de 3 ans.

Diagnostic - certification

Les diagnostiqueurs doivent désormais être certifiés Depuis le 1er novembre 2007, les diagnostiqueurs chargés de rédiger le dossier technique obligatoire à l'occasion de ventes de biens immobiliers devront être "certifiés" auprès d'un organisme accrédité. « Et ils seront tenus d’être assurés », rappelle la direction de l'Habitat, mercredi dans un communiqué. Cette disposition concerne tous les diagnostics exigés pour la vente d'un bien immobilier (plomb, amiante, termites, performance énergétique et le tout dernier, sur les installations de gaz). « Plusieurs milliers d'opérateurs ont d'ores et déjà obtenu leur certification pour les différents types de diagnostic, après avoir passé avec succès des examens théoriques et pratiques », assure la Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC). Les diagnostiqueurs sont soumis à des opérations de surveillance et doivent repasser les examens de certification dans les cinq ans pour vérifier qu'ils conservent toutes leurs compétences et qu'ils mettent à jour leurs connaissances, précise la DGUHC. Ils doivent souscrire une assurance dont le montant de la garantie ne peut être inférieur à 300.000 euros par sinistre et 500.000 euros par année d'assurance. Pour en savoir plus : www.logement.gouv.fr

Nouvelle normes - Diagnostic

Diagnostic gaz, c’est parti ! Ca y est, la liste des diagnostics s’est encore allongée. Depuis le 1er novembre 2007, toutes les opérations immobilières de vente doivent en effet être accompagnées d’un diagnostic gaz. Celui-ci dernier porte sur 4 secteurs : la tuyauterie fixe (contrôle de fuite…), le raccordement en gaz des appareils, la ventilation des locaux (amenées d’air, sorties d’air…) et la combustion. Les différents contrôles ne s’appliqueront pas aux installations collectives de production de chaleur ou d'eau chaude ni aux appareils mobiles alimentés par une bouteille de gaz. Ce diagnostic, qui s’applique à l’immobilier ancien, organise un contrôle de sécurité et non pas de conformité. Sa durée de validité porte sur 3 ans. Enfin, si des anomalies sont recensées et qu’elles présentent un Danger Grave et Immédiat (DGI), l’opérateur devra bloquer l’alimentation en gaz, étiqueter les appareils dangereux, expliquer aux utilisateurs les conséquences et les risques encourus en cas d’utilisation des appareils (fuite de gaz, intoxication…), informer immédiatement le distributeur et faire un rapport. Pour en savoir plus : www.logement.gouv.fr

Les copropriétaires ont gagné deux ans pour mettre aux normes leurs ascenseurs

Christine Boutin, ministre du Logement et de la ville a décidé de reporter au 31 décembre 2010 la première date butoir de remise aux normes des installations d'ascenseurs.

Jusqu'ici, la première échéance était fixée au 1er juillet 2008. Alors que 60% des 445 000 ascenseurs ont plus de vingt ans, la loi habitat et environnement du 2 juillet 2003 imposait dans son article 79 un plan de sécurisation et d'entretien obligatoire des ascenseurs sur quinze ans.

À l'issue de trois échéances 2010, 2013 et 2018, ces appareils devront être aux normes en termes de sécurité sur 17 risques majeurs identifiés par l'Afnor (verrouillages des portes palières, téléalarme pour les personnes bloquées, protection contre les vitesses excessives, maintien à niveau des cabines…). Le coût moyen de la mise en conformité d'un ascenseur tourne autour de 22 000 euros par ascenseur.

Loi Châtel : évitez la reconduction automatique de votre contrat d'assurance !

Les contrats d'assurance sont reconduits automatiquement, sauf si vous les résiliez au moins deux mois avant l'échéance. Pour près de la moitié des assurés, la date d'échéance est le 31 décembre. Depuis la Loi Châtel, l'assureur doit informer les assurés de leur faculté de résiliation lors de l'envoi de l'avis d'échéance. Si cet avis d'échéance est reçu moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation, ou après cette date, l'assuré dispose d'un nouveau délai de 20 jours pour demander la résiliation de son contrat. Si ces dispositions ne sont pas respectées, il peut résilier son contrat à tout moment à compter de la date de reconduction. Prenons un exemple : votre contrat s'achève au 31 décembre. Cas n°1 : Vous avez reçu votre avis d'échéance avant le 16 octobre. Vous aviez jusqu'au 31 octobre pour résilier votre contrat. Il est donc trop tard pour éviter le renouvellement automatique. Cependant, sachez qu'il existe d'autres motifs de résiliation (ex : changement de situation, déménagement, etc.). Cas n°2 : Vous venez de recevoir votre avis d'échéance. Faites vite ! Vous avez 20 jours pour résilier votre contrat à compter de la date d'envoi de cette lettre. Comparez dès maintenant les offres des assureurs grace au lien utile de ce blog. Cas n°3 : Vous n'avez pas encore reçu votre avis d'échéance. Vous aurez 20 jours pour résilier à compter de la date d’envoi de cette lettre. Cas n°4 : Vous ne recevez pas l'avis d’échéance avant le 31 décembre. Vous pourrez alors résilier votre contrat à tout moment.

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